ARTICLE 1 – INTRODUCTION

Le règlement intérieur apporte des précisions aux statuts de l’association « Choisy Business Club » et définit les points non statutaires afférents à l’organisation et à l’animation de l’association. Il est établi conformément à l’article 14 des statuts de l’association :

 

« Un règlement intérieur est établi par le bureau, qui le fait approuver par l'Assemblée Générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l’association. »

ARTICLE 2 – ACTIVITÉ

Les activités de l’association sont :

 

1. Encourager, accompagner et faciliter la création et le développement d’entreprises, commerces et artisans

L’association utilise tous les moyens en sa possession pour promouvoir la création d’entreprise. Le site internet de l’association, les réseaux sociaux, les publicités dans la presse et les sites internet des adhérents seront notamment utilisés dans ce sens pour diffuser nos messages.

 

L’association met en relation les porteurs de projets avec différents experts (consultant, comptable, avocat, architecte, etc.), investisseurs et partenaires qui seront compétent pour les accompagner dans leurs démarches.

 

2. Fournir une assistance administrative et organisationnelle aux adhérents

Les adhérents ont la possibilité de se rapprocher des autres membres de l’association ou des membres du bureau pour obtenir une assistance dans la gestion administrative de leur société. Cette assistance couvre principalement les domaines des ressources humaines, du management, de la gestion, de la comptabilité et du droit.

 

3. Fournir un service d’achats mutualisés et de prestataires référencés aux adhérents

L’association a pour mission de générer, pour ses membres, des économies en facilitant le groupement des achats et la négociation de prix d’achat. Les fournisseurs et prestataires qui seront référencés proposeront donc des tarifs préférentiels.

ARTICLE 3 – ADHESION

Les demandes d’adhésions sont adressées aux membres du bureau de l’association. La décision du bureau est discrétionnaire, le bureau est libre d’accepter ou non un futur membre. Les décisions de refus d’adhésion n’ont pas à être motivées.

 

L’adhésion d’un membre vaut adhésion pour toutes les sociétés dont le membre est dirigeant, gérant ou président, à titre direct ou indirect. L’adhésion vaut également pour les sociétés en cours d’ouverture par un membre fondateur ou un membre entrepreneurs, dès lors que la société qui exploitera la structure est créée. L’adhésion entraine la facturation de la cotisation annuelle.

 

Les adhésions seront automatiquement renouvelées au 1^er janvier de chaque année. Les membres ont donc la possibilité de demander le non-renouvellement de leur adhésion jusqu’au 31 Décembre N-1 de chaque année.

 

ARTICLE 4 – RADIATIONS

Les membres perdront leur qualité d’adhérent dans l’un des cas suivants :

1. Les membres peuvent démissionner de l’association sur simple demande écrite.
2. Les membres qui ne seront pas à jours de leurs cotisations seront considérés comme démissionnaires.
3. En cas de décès, les membres perdent de facto la qualité de membre de l’association.
4. Les membres peuvent être radiés de l’association, sur simple décision du bureau. Les membres concernés auront la possibilité de fournir par écrit des explications aux membres du bureau qui statueront sur les suites à donner. Ainsi et sans que cette liste soit exhaustive, sera sanctionné par la radiation : toute atteinte directe ou indirecte à l’association, ses membres ou ses partenaires, tout comportements inappropriés, le non-respect des valeurs et des engagements des membres ainsi que le non-paiement des services facturés par l’association.

Le bureau notifiera, au membre démissionnaire, la prise en compte de sa radiation par tout moyen.

 

ARTICLE 5 – COTISATIONS

Les cotisations sont dues par les membres fondateurs, les membres entrepreneurs et les membres porteurs de projet. Elles doivent être versées au jour de l’adhésion ou au 1^er janvier de chaque année dans le cas d’un renouvellement d’adhésion. La période de cotisation couvre l’année civile, à savoir la période du 1^er Janvier au 31 Décembre. La cotisation est versée par chèque à l’ordre de « Choisy Business Club », par virement sur le compte de l’association ou par prélèvement automatique.

 

La cotisation annuelle est fixée à :

- 250,00 € par membre (TVA non applicable) pour les membres fondateurs et les membres entrepreneurs

- 50,00 € (TVA non applicable) pour les membres porteurs de projet

 

Les membres porteurs de projet bénéficient d’une cotisation réduite durant toute la durée de création de leur société et jusqu’au troisième anniversaire de la création de leur entreprise. Ils seront redevables d’une cotisation à taux plein pour l’année en cours, dès lors qu’ils auront dépassé cette date. Le montant de la cotisation pourra donc être revu en cours d’année civile pour tenir compte du passage de membre porteur de projet à membre entrepreneur.

 

Toute cotisation facturée ou versée à l’association est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d’année, en cas de démission, de décès ou de radiation d’un membre. Toute cotisation non acquittée entraînera la démission d’office du membre concerné.

 

ARTICLE 6 – MEMBRES

L'association se compose de :

 

1. Membres fondateurs

Les membres fondateurs peuvent participer à toutes les activités de l’association.

 

2. Membres d'honneur

Les membres d’honneur ne peuvent pas bénéficier des services de l’association. Ils pourront être invités par le bureau en fonction de leurs compétences pour enrichir une rencontre, animer une formation ou un événement.

 

3. Membres entrepreneurs

Les membres entrepreneurs peuvent participer à toutes les activités de l’association.

 

4. Membres porteurs de projet

Les membres porteurs de projet peuvent participer à certaines activités de l’association. Le bureau fixe les activités ouvertes ou non aux membres porteurs de projet.

 

ARTICLE 7 – VALEURS

En adhérant à l’association, les membres s’engagent à respecter les valeurs du club.

 

1. Bienveillance
2. Entraide
3. Convivialité
4. Intégrité

ARTICLE 8 – SAVOIR ÊTRE ET SAVOIR-VIVRE

Sont interdits au sein de l’association : la détérioration de matériel, les comportements incorrects, irrespectueux, déloyaux envers autrui, ou non conformes à l’éthique de l’association, les propos désobligeants ou déplacés envers autrui, le non respect des statuts et du règlement intérieur, tout acte affiché ou non, de nature à porter préjudice à l’association ou à ses membres, et tout acte qui de manière générale est réprouvé par le code pénal français, les us et coutumes et les règles du savoir-vivre.

Fait à Choisy le roi, le 10 Janvier 2024